Sous réserve de mise à jour, la copropriété comporte actuellement 9 commissions déclarées au Conseil syndical. La liste est la suivante :
- Commission contrôle des comptes
- Commission gardien
- Commission espaces verts
- Commission animation
- Commission pour la rénovation énergétique (CRE)
- Groupe pour l’amélioration énergétique (GAE)
- Commission site internet
- Commission mode de chauffage
- Commission éthique
Pour en savoir plus sur les commissions :
Les commissions agrées
En droit français de la copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967), les “commissions de copropriétaires” parallèles au Conseil syndical ne sont pas prévues ni encadrées par les textes officiels. Le seul organe légal d’assistance du syndic est le Conseil syndical. La loi ne reconnaît officiellement que l’Assemblée générale (AG),le Syndicat des copropriétaires, le Syndic et le Conseil syndical. Aucune autre structure n’a de rôle officiel ou décisionnel. C’est ainsi que de nombreuses copropriétés créent des commissions pour suivre certains sujets, mais pas toutes. Ces commissions ne sont pas réglementées par la loi. Elles n’ont aucune personnalité juridique, aucun pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent donner d’ordre au syndic, et n’engagent ni la copropriété ni le syndicat. Elles ne peuvent qu’assister, proposer, ou préparer des dossiers, si l’AG ou le conseil syndical le souhaite. En bref, elles n’ont qu’un rôle consultatif. Les commissions peuvent être crées de deux manières : soit, de manière informelle, soit à l’initiative du conseil syndical qui peut inviter des copropriétaires volontaires à participer à un groupe de travail. Aucune décision d’AG n’est nécessaire pour la création d’une commission, mais l’Assemblée générale peut décider formellement d’en créer en votant une résolution du type : « Création d’une commission travaux constituée de copropriétaires volontaires chargés d’assister le conseil syndical ». Mais même dans ce cas la commission restera subordonnée au conseil syndical, n’obtiendra aucun pouvoir propre, elle ne pourra pas engager la copropriété ni signer des contrats. En bref, les commissions de copropriétaires “parallèles” peuvent exister, mais elles ne sont pas reconnues par la loi. Elles ne peuvent agir que comme groupes de travail consultatifs. En revanche, certaines pratiques sont interdites : Une commission ne peut pas remplacer le conseil syndical, elle ne peut pas se substituer à l’AG, elle ne peut pas donner d’instruction au syndic, elle ne peut pas gérer des fonds.
Les commissions autonomes
Il convient de rappeler qu’une commission autonome peut très bien être créée spontanément par des copropriétaires. Rien n’interdit en effet à quelques copropriétaires de former un groupe de travail, de se dénommer “commission”, d’échanger entre eux, de faire des propositions au conseil syndical ou au syndic, de déposer des propositions de résolutions à l’AG. Il s’agit d’une initiative privée, totalement libre sans aucune reconnaissance ni validation du Conseil syndical ou de l’AG. C’est ainsi qu’une commission créée uniquement par des copropriétaires n’est pas un « organe de la copropriété », mais, exactement de la même façon qu’une commission reconnue, n’a aucun pouvoir décisionnel, ne peut représenter la copropriété, ne peut donner d’instruction au syndic, ne peut gérer des fonds, ni intervenir dans la gestion. Elle ne peut agir qu’à titre consultatif auprès du Conseil syndical si ce dernier accepte d’écouter ses propositions. Par contre, une commission auto-constituée peut devenir problématique si elle se présente comme un organe officiel, elle tente d’influencer le syndic, elle interfère avec les missions du Conseil syndical, elle communique au nom de la copropriété. Dans ces cas, le syndic et/ou le conseil syndical peuvent lui rappeler son absence de statut.